Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d'application Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site floralit.com entre Floralit (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur Floralit — Entreprise individuelle 3 allée Marie Clémence, 13004 Marseille Email : contact@floralit.com SIRET : 82527667800034 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Produits Floralit commercialise des compléments alimentaires. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Produits réservés à l'adulte, à tenir hors de portée des enfants. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Floralit bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable ni récupérable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Floralit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est considérée comme définitive après confirmation par email. Floralit se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de suspicion de fraude ou de rupture de stock.

6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du checkout, de manière sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.

7. Abonnement Certains produits sont disponibles sous forme d'abonnement mensuel, à un tarif préférentiel de -20 % par rapport à l'achat unique. Conformément aux articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, l'abonnement peut être mis en pause ou résilié à tout moment, sans frais ni justification. Les modalités sont détaillées dans la Politique d'annulation des abonnements.

8. Précommande

8.1 Définition. Certains produits sont proposés à la précommande : ils ne sont pas encore fabriqués ni disponibles en stock au moment de la commande. Le caractère de précommande, ainsi que la date limite de livraison, sont clairement indiqués sur la fiche produit avant toute validation de commande.

8.2 Paiement. Le paiement est intégral au moment de la précommande. Il vaut réservation du produit sur le lot de production concerné et permet le lancement de la fabrication.

8.3 Date de livraison. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la date limite de livraison est communiquée avant la conclusion du contrat. Pour les produits actuellement proposés en précommande, la livraison interviendra au plus tard le 30 avril 2027. Le Client est informé par email de l'avancement de la production et de l'expédition.

8.4 Annulation par le Client avant expédition. Le Client peut annuler sa précommande à tout moment avant l'expédition, sans motif ni frais, par simple demande écrite à contact@floralit.com. Le remboursement intégral, frais de livraison compris, intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande.

8.5 Retard de livraison. En cas de dépassement de la date limite indiquée, le Client peut, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre Floralit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas. Le contrat peut également être résolu immédiatement lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont alors remboursées intégralement dans un délai maximum de 14 jours suivant la résolution.

8.6 Impossibilité de production. Si la fabrication du produit ne pouvait être menée à son terme, Floralit en informerait le Client sans délai et procéderait au remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

8.7 Nombre de précommandes. Le nombre de précommandes est limité à la capacité du lot de production concerné. Les précommandes sont fermées dès que cette limite est atteinte.

8.8 Droit de rétractation. Le droit de rétractation prévu à l'article 10 des présentes s'applique à la précommande et court à compter de la réception effective du produit, et non de la date de commande.

9. Livraison Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif. Floralit ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Les produits en précommande relèvent des délais spécifiques prévus à l'article 8.

10. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à justifier de motif. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (art. L.221-28 3°), seuls les produits non descellés, dans leur emballage d'origine intact, peuvent faire l'objet d'une rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit.

11. Garantie commerciale satisfait ou remboursé 60 jours Indépendamment du droit de rétractation légal, Floralit offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 60 jours à compter de la réception, valable même si le produit est entamé, limitée à une boîte par produit et par Client, sur demande à contact@floralit.com avec le numéro de commande. Le remboursement porte sur le prix du produit, hors frais de livraison.

12. Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

13. Responsabilité — santé Les produits Floralit ne constituent en aucun cas un médicament et ne sauraient se substituer à un avis médical. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du produit avec son état de santé (allergies, grossesse, allaitement, traitements en cours) et de consulter un professionnel de santé en cas de doute. Tout effet indésirable suspecté peut être signalé à contact@floralit.com ; Floralit applique la procédure de nutrivigilance en vigueur.

14. Données personnelles Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

15. Médiation et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.